Politique AML

1. Introduction Bet365 (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») applique une politique stricte de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (FT), conformément aux lois et règlements français et européens en vigueur.

2. Informations Générales

• Nom commercial : Bet365
• Adresse : 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille, France
• Email : [email protected]

3. Cadre Juridique Notre politique AML est fondée sur :

• Le Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants).
• Les directives européennes (UE) 2015/849 et suivantes.
• Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
• Les exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

4. Procédures de Vérification (KYC) Avant d’activer un compte joueur et de traiter des retraits, nous procédons à :

• La vérification d’identité (pièce d’identité, justificatif de domicile).
• La vérification de l’âge (obligation de majorité).
• La vérification de la propriété des moyens de paiement.

5. Vigilance et Surveillance

• CDD (Customer Due Diligence) : appliqué à tous les utilisateurs dès l’inscription.
• EDD (Enhanced Due Diligence) : pour les joueurs à risque élevé (PEP, pays tiers à risque, comportements suspects).

6. Contrôle des Transactions

• Analyse des dépôts, retraits et séquences de jeu.
• Outils automatisés pour détecter les comportements inhabituels (dépôts fractionnés, retraits urgents, volume anormal).
• Archivage sécurisé des historiques de transaction.

7. Déclarations de Soupçon

• Toute opération jugée suspecte est signalée au Responsable Conformité AML.
• Une Déclaration de Soupçon est soumise à TRACFIN si nécessaire, dans le respect des délais légaux.

8. Conservation des Données

• Données KYC : conservées pendant 5 ans après la fermeture du compte.
• Données de transaction : archivées pendant 5 ans.
• Accès restreint aux personnes autorisées.

9. Sensibilisation et Formation

• Formation obligatoire annuelle du personnel aux risques AML.
• Simulations et modules pédagogiques adaptés aux évolutions réglementaires.

10. Audits et Contrôle Interne

• Audits réguliers de conformité AML.
• Révision annuelle de la politique AML pour garantir sa pertinence.

11. Sanctions Le non-respect de cette politique par un collaborateur ou un joueur peut entraîner :

• La suspension ou clôture du compte joueur.
• Des poursuites disciplinaires ou pénales.

12. Contact AML Pour toute question relative à la politique AML de Bet365 :

• Email : [email protected]
• Adresse : 27 Rue Jean Bart, 59000 Lille, France

Bet365 s’engage à fournir une plateforme de jeu conforme, transparente et sécurisée, dans le strict respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.